Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Municipalité rurale de Salaberry

2014-07-18

Sommaire

Il a reçu une plainte selon laquelle un conseiller de la MR a autorisé des dépenses de réparations routières sans y être autorisé et qu’un représentant élu a traité le plaignant de façon injuste. Ce rapport est disponible en anglais seulement.

Ce rapport est disponible en anglais seulement.

Dossier 2013-0250