Rapport de vérification : Délais de réponse aux demandes d’accès à l’information : ministère des Finances du Manitoba, Conseil exécutif, Commission de la fonction publique, Services de la Couronne

2020-06-25

Sommaire

Ce rapport présente les conclusions d’une vérification portant sur les réponses fournies en vertu de la LAIPVP par quatre organismes publics : le ministère des Finances du Manitoba, le Conseil exécutif, la Commission de la fonction publique et les Services de la Couronne. Les services liés à la LAIPVP pour ces quatre organismes publics sont centralisés, et le ministère des Finances est responsable de la coordination et des réponses aux demandes d’accès pour ces entités. La vérification portait sur les éléments suivants :

• Le respect, par les organismes publics, des délais prévus par la LAIPVP pour répondre aux demandes d’accès.
• La façon dont les organismes publics ont communiqué avec les auteurs de demandes après la réception des demandes, conformément à leur obligation de leur fournir de l’aide.

Nous avons formulé cinq recommandations que nous croyons susceptibles d’améliorer le respect, par les organismes publics, de leurs obligations en matière de traitement des demandes d’accès en vertu de la LAIPVP2. La mise en œuvre de ces recommandations permettra non seulement de mieux répondre aux exigences prévues par la Loi, mais aussi d’améliorer les délais de réponse et la communication avec les auteurs de la demande.

Ce rapport est disponible en anglais seulement.