Skip to main content
Carrières
Contact
Rechercher
Rechercher
EN
FR
Rechercher
Rechercher
EN
FR
À propos
À propos
Rencontrez l’ombudsman
Ce que nous faisons
Notre histoire
Nos engagements
Déposer une plainte
Déposer une plainte
Les sujets sur lesquels vous pouvez porter plainte
Processus de dépôt d’une plainte
Comment porter plainte
Vérificateur de plainte
Dénonciation
Pour les organismes publics
Pour les organismes publics
L’équité dans l’administration
Signaler une atteinte à la vie privée
Réponse à la LAIPVP : Prorogations plus longues
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Dénonciation pour les organismes publics
Formation et consultation
Ressources des organismes publics
Rapports et ressources
Rapports et ressources
Rapports
Ressources citoyennes
Ressources des organismes publics
Nouvelles
Carrières
Contact
Rechercher
Rechercher
EN
FR
À propos
À propos
Rencontrez l’ombudsman
Ce que nous faisons
Notre histoire
Nos engagements
Déposer une plainte
Déposer une plainte
Les sujets sur lesquels vous pouvez porter plainte
Processus de dépôt d’une plainte
Comment porter plainte
Vérificateur de plaints
Dénonciation
Pour les organismes publics
Pour les organismes publics
L’équité dans l’administration
Signaler une atteinte à la vie privée
Réponse à la LAIPVP : Prorogations plus longues
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Dénonciation pour les organismes publics
Formation et consultation
Ressources des organismes publics
Rapports et ressources
Rapports et ressources
Rapports
Ressources citoyennes
Ressources des organismes publics
Nouvelles
Rechercher
Rechercher
EN
FR
Accueil
Rapports
Rapport annuel 2001 responsabilité administrative
Rapport annuel 2001 responsabilité administrative
2002-06-03
rapports annuels
Sommaire
Télécharger ou consulter le rapport complet
Télécharger le PDF
Retour aux rapports
