Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ville de Winnipeg, Service de police de Winnipeg
enquêtes et surveillance
laipvp
Sommaire
Le plaignant a présenté deux demandes d’accès au Service de police de Winnipeg (SPW) de la Ville de Winnipeg pour obtenir des copies de plaintes et de compliments écrits soumis à l’Unité des normes professionnelles du SPW. Le SPW a refusé l’accès à l’intégralité des documents, au motif qu’il s’agissait de renseignements personnels concernant des personnes identifiables. Une plainte a été déposée auprès de notre bureau concernant cette décision d’accès. Nous avons examiné deux échantillons des documents pertinents. Nous avons constaté que, si certains documents ne pouvaient raisonnablement être retirés, d’autres pouvaient raisonnablement l’être pour donner accès à des renseignements non visés par l’exception. L’Ombudsman recommande au SPW de rendre une décision d’accès révisée accordant l’accès partiel aux documents.
Ce rapport est disponible en anglais seulement.
Case MO-00294