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Journée de sensibilisation aux dénonciateurs
Le 24 mars est la Journée de sensibilisation aux dénonciateurs partout au Canada. Cette journée est l’occasion de parler de la législation sur les dénonciateurs et de souligner le rôle essentiel que jouent les dénonciateurs pour maintenir la responsabilisation et l’intégrité dans les services publics.
La Loi sur les divulgations faites dans l’intérêt public (protection des divulgateurs d’actes répréhensibles) (LDFIP) du Manitoba décrit un processus pour signaler des préoccupations et offre une protection aux employés qui le font. Plus de 700 organismes ou entités financés par des fonds publics sont assujettis à la LDFIP au Manitoba. Il s’agit notamment des établissements et autorités de santé publique, des ministères, programmes et organismes gouvernementaux, des universités, des commissions scolaires, de certaines municipalités et de nombreux autres organismes financés par des fonds publics. Les organismes publics assujettis à la LDFIP sont énumérés dans le règlement de la LDFIP.
Les employés et le signalement
Les employés sont les mieux placés pour déceler les actes répréhensibles potentiels. Leurs connaissances et leur formation sur les processus appropriés au sein d’une organisation peuvent aider à repérer les pratiques inappropriées. Le signalement d’actes répréhensibles en vertu de la loi sur la protection des lanceurs d’alerte (PIDA) permet de faire respecter l’état de droit, de protéger la santé et la sécurité des personnes et l’environnement, et de garantir la bonne utilisation des ressources publiques. Cela peut contribuer à corriger les éventuels actes répréhensibles pour une meilleure administration publique et une meilleure prestation de services, favorisant ainsi la responsabilisation et l’intégrité des services publics du Manitoba.
Signaler un acte répréhensible au Médiateur
Les employés et les personnes extérieures à l’entreprise qui pensent détenir des informations sur un acte répréhensible potentiel peuvent nous contacter. Nous encourageons les personnes à solliciter nos conseils avant de soumettre un signalement en vertu de la PIDA ou une plainte pour représailles. Nous pouvons vous expliquer ce qui pourrait être considéré comme un acte répréhensible grave et important, et vous informer sur la procédure de signalement et sur ce à quoi vous pouvez vous attendre. Nos services sont confidentiels.
Signaler un acte répréhensible au sein de votre employeur
Les organismes publics assujettis à la PIDA sont tenus d’établir des procédures pour soutenir les employés qui demandent des conseils ou qui effectuent des signalements au sein de leur organisation. Les organismes publics sont également tenus de communiquer chaque année à tous leurs employés au sujet de la PIDA et de leurs procédures en la matière.
Protection contre les représailles
Les employés qui effectuent un signalement, demandent des conseils ou participent à une enquête en vertu de la PIDA sont protégés contre les représailles. Les représailles désignent les mesures prises à l’encontre d’un employé, comme une mesure disciplinaire, une rétrogradation, un congédiement ou toute autre mesure visant à nuire à son emploi ou à ses conditions de travail, y compris les menaces de représailles. Si un employé croit avoir subi des représailles en raison de sa participation à un processus de dénonciation en vertu de la Loi sur la divulgation d’informations d’intérêt public (protection des dénonciateurs), il peut déposer une plainte auprès de l’Ombudsman du Manitoba.