Avis de pratique pour LAIPVP et LRMP
Les avis de pratique sont préparés par l’Ombudsman du Manitoba afin d’aider les personnes qui utilisent la législation. Leur objet en est un de conseil seulement et ils ne sont pas un substitut à la Loi.
Avis de pratique pour les deux LAIPVP et LRMP
- Vérification rapide de la protection de la vie privée : renseignements personnels et renseignements médicaux personnels (2019)
- Distinguer entre les demandes d’accès à l’information et les communications autorisees en vertu de la LAIPVP et de la LRMP (2010)
- Principales étapes à suivre en cas d’atteinte à la vie privée au regard de la LAIPVP et de la LRMP (2022)
- Aide-mémoire pour rédiger un avis en cas d’atteinte à la vie privée (2022)
- Considérations de protection de la vie privée lors de la transmission de renseignements personnels ou de renseignements médicaux personnels par télécopieur (2008)
- Considérations de protection de la vie privée lors de l’expédition de renseignements personnels ou de renseignements médicaux personnels par courriel (2008)
- Protection des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé lors du travail à l’extérieur du bureau (2007)
- La protection de la vie privée des auteurs de demandes d’accès à l’information (2007)
- Prélèvement d’informations dans les dossiers en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et de la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP) (2011)
Avis de pratique LAIPVP
- Ignorer les demandes d’accès en vertu de la LAIPVP (2025) *New*
- Obligation d’assistance en vertu de la LAIPVP – Éléments de l’obligation d’assistance (2025) *Updated*
- Modification du motif d’une décision de refus d’accès (2007)
- Liste de contrôle : contenu d’une réponse complète selon la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) (2022)
- Collecte et avis de collecte de renseignements personnels en vertu de la LAIPVP (2012)
- Considérations pour l’application d’exceptions lors du refus d’accès en vertu de la Loi sur l’accès è l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) (2011)
- Tenir compte des limites aux exceptions dans les décisions d’accès prises en vertu de la LAIPVP (2022)
- Le traitement des demandes d’accès à l’information portant sur les renseignements sur les employés (2011)
- Traiter des renonciations de droits en vertu de la LAIPVP (2022)
- La communication de renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) (2010)
- La diffèrence entre les renseignements personnels et les renseignements d’affaires, en vertu de la LAIPVP (2011)
- Documentation sur le traitement des demandes d’accès présentées en vertu de la LAIPVP (2022)
- Prorogation du délai pour répondre en vertu de la LAIPVP (2022)
- Outil d’évaluation des risques d’atteinte à la vie privée dans le cadre de la LAIPVP (2022)
- Ligne directrice sur les délais de traitement des demandes selon la LAIPVP (2022)
- Traitement des demandes de corrections en vertu de la LAIPVP – (2007)
- L’interaction entre la LAIPVP et les autres lois (2011)
- Soumettre à l’ombudsman une demande de prorogation de plus de 30 jours en vertu de la LAIPVP (2022)
- Faire des observations écrites efficaces lors de réponses à des plaintes portant sur un refus d’accès en vertu de la LAIPVP(2009)
- La préparation des estimations de droits en vertu de la LAIPVP (2018)
- Transmission d’un avis à un tiers, en vertu de l’article 33 de la LAIPVP (2011)
- Fournir à un demandeur, les motifs d’un refus d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) (2006)
- Réponse à une plainte d’absence de réponse à une demande d’accès en vertu de la LAIPVP (2006)
- Réponse à une plainte portant sur l’estimation des droits en vertu de la LAIPVP (2006)
- Répondre à une plainte concernant le refus de corriger des renseignements personnels dans le cadre de la LAIPVP (2022)
- Réponse à une plainte portant sur le refus d’accorder une renonciation aux droits en vertu de la LAIPVP (2006)
- Répondre à une plainte portant sur la prorogation du délai de réponse en vertu de la LAIPVP (2022)
- Réponse à une plainte portant sur la collecte de renseignements personnels en vertu de la LAIPVP (2007)
- Répondre à une plainte portant sur la communication de renseignements personnels en vertu de la LAIPVP (2007)
- Répondre à une plainte portant sur un refus d’accès à l’information dans le cadre de la LAIPVP (2022)
- Réponse à une plainte portant sur le transfert d’une demande d’accès en vertu de la LAIPVP (2006)
- Réponse à une plainte portant sur l’utilisation des renseignements personnels en vertu de la LAIPVP (2007)
- Répondre aux recommandations de l’ombudsman dans le cadre de la LAIPVP (2022)
- L’exercice du pouvoir discrétionnaire lors de l’application d’exceptions discrétionnaires pour refuser l’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) (2011)
- L’utilisation des renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) (2010)
Avis de pratique LRMP
- Vérification rapide de la protection de la vie privée : renseignements médicaux personnels (2019)
- Liste de vérification : Contenu d’une réponse complète en vertu de la LRMP (2006)
- La collecte et la fourniture d’un avis de collecte de renseignements médicaux personnels en vertu de la LRMP (2010)
- Considérations pour l’application d’exceptions lors du refus d’accès en vertu de la LRMP(2011)
- La communication de renseignements en vertu de la LRMP (2010)
- Traitement des demandes de rectification en vertu de la LRMP (2022)
- Outil d’évaluation des risques d’atteinte à la vie privée dans le cadre de la LRMP (2022)
- Fournir les raisons à un particulier lors du refus d’accès en vertu de la LRMP (2006)
- Réponse à une plainte d’absence de réponse à une demande d’accès en vertu de la LRMP (2006)
- Réponse à une plainte portant sur un refus d’accès à l’information en vertu de la LRMP (2006)
- Répondre à une plainte portant sur le refus d’apporter une correction aux renseignements médicaux personnels en vertu de la LRMP (2022)
- Réponse à une plainte portant sur la collecte de renseignements personnels en vertu de la LRMP (2007)
- Réponse à une plainte portant sur la communication de renseignements médicaux personnels en vertu de la LRMP (2006)
- Réponse à une plainte portant sur la communication de renseignements médicaux personnels en vertu de la LRMP (2006)
- Réponse à une plainte portant sur les droits en vertu de la LRMP(2006)
- Répondre à une plainte portant sur la sécurité des renseignements médicaux personnels en vertu de la LRMP (2007)
- Réponse à une plainte portant sur le transfert d’une demande d’accès en vertu de la LRMP (2006)
- Réponse à une plainte portant sur l’utilisation des renseignements médicaux personnels en vertu de la LRMP (2007)
- Réponses aux recommandations de l’Ombudsman en vertu de la LRMP (2022)
- L’obligation de prêter assistance en vertu de la LAIPVP et la LRMP (2022)
- L’utilisation des renseignements en vertu de la LRMP (2010)