Rapport d’enquête : Refus d’accès – Université du Manitoba
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Sommaire
Rapport accompagné de recommandations et de réponses à ces recommandations
Université du Manitoba; refus de donner accès à l’entente-cadre de services conclue avec Xerox Canada pour la prestation de services d’impression gérés; dispositions 18(1)b) 18(1)c)(i)(ii)(iii), 18(3)b), 28(1)c)(iii). L’ombudsman a conclu que certaines parties de l’entente étaient visées par l’alinéa 18(1)b) et les sous-alinéas 18(1)c)(i)(ii)(iii), mais qu’il n’était pas en mesure de conclure que l’application du sous-alinéa 28(1)c)(iii) était justifiée. Il a également conclu que l’Université n’avait pas démontré que les autres dispositions invoquées s’appliquaient à l’information restante contenue dans l’entente et a recommandé que cette information soit communiquée.
Ce rapport est disponible en anglais seulement.
Dossier 2013-0024