Rapport d’enquête : Refus d’accès – Santé Manitoba
enquêtes et surveillance
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Sommaire
Rapport accompagné de recommandations et de réponses à ces recommandations
Santé Manitoba; refus d’accès au document The Report of the Manitoba Chiropractic Health Care Commission; dispositions 18(1)(c)(i), 23(1)(a) et (b) et 28(1)(c)(iii); l’Ombudsman a conclu que les exceptions ne s’appliquaient pas à tous les renseignements dans le rapport.
Ce rapport est disponible en anglais seulement.
Dossiers 2008-0001 et 2008-0481