Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ville de Winnipeg – Urbanisme, biens et aménagement
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Ville de Winnipeg – Urbanisme, biens et aménagement : refus de donner accès à deux documents : l’un au motif qu’il était accessible au public, et l’autre au motif qu’il pourrait révéler l’ébauche d’une résolution, d’un règlement ou de tout autre instrument juridique par lequel l’organisme public local agit; disposition 22(1)a). La Ville a fourni à la personne plaignante les renseignements nécessaires pour localiser le premier document en ligne. En ce qui concerne le second document, l’ombudsman a conclu que la Ville n’avait pas démontré que l’exemption invoquée s’appliquait à l’information refusée. La Ville a rendu une décision révisée relative à l’accès et a accordé un accès complet au document.
Ce rapport est disponible en anglais seulement.
Dossier 2016-0250