Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ville de Winnipeg – Service de police de Winnipeg
enquêtes et surveillance
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Sommaire
Une personne a demandé des renseignements au sujet des radars photo mobiles de la Ville de Winnipeg – Service de police de Winnipeg. Le Service a refusé de communiquer ces renseignements en invoquant que les documents demandés ne relevaient pas de lui. À la lumière de notre examen, nous avons déterminé que les renseignements demandés relevaient bien de l’organisme public et avons soutenu la plainte. Par la suite, le Service a communiqué les renseignements et répondu de façon satisfaisante à la demande d’information de la personne.
Ce rapport est disponible en anglais seulement.
Dossier 2016-0214