Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ville de Winnipeg

2017-09-29

Sommaire

La Ville de Winnipeg a refusé de donner communication du rapport de l’étude sur l’intersection des rues Main et Portage (Portage and Main Transportation Study) en invoquant que les ébauches du rapport renfermaient des avis destinés à un organisme public. Nous avons estimé que l’exception s’appliquait aux avis, opinions, analyses et recommandations énoncés dans les ébauches du rapport mais qu’elle ne s’appliquait pas à l’ensemble des documents. Par conséquent, la plainte a été appuyée en partie. La Ville a confirmé que la version définitive du rapport devait être présentée au conseil municipal le 25 octobre 2017. Du fait de la diffusion publique du rapport, notre bureau n’a pas jugé qu’il était raisonnable ou pratique dans les circonstances de faire la moindre recommandation quant à la communication de certaines portions des ébauches. Ce rapport est disponible en anglais seulement.

Ce rapport est disponible en anglais seulement.

Dossier 2017-0209