Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ville de Winnipeg
enquêtes et surveillance
laipvp
Sommaire
Rapport accompagné de recommandations et de réponses à ces recommandations
Ville de Winnipeg – Services de soutien organisationnel; refus d’accès à l’information concernant les rénovations de l’édifice de la sécurité publique et du bâtiment de Postes Canada (quartier général de la police); dispositions 9, 23(1)a), 29b). L’ombudsman a conclu que la Ville avait manqué à son obligation d’aider l’auteur de la demande et qu’elle n’avait pas exercé son pouvoir discrétionnaire de façon raisonnable. L’ombudsman a recommandé que la Ville réexamine l’exercice de son pouvoir discrétionnaire et rende une nouvelle décision relative à l’accès à l’information. La Ville a accepté la recommandation de l’ombudsman.
Ce rapport est disponible en anglais seulement.
Dossier 2014-0099