Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Municipalité rurale de Woodlands

2013-12-06

Sommaire

Municipalité rurale de Woodlands; refus d’accès aux dossiers de vérification du nombre d’unité d’animaux pour une exploitation porcine particulière, parce que la communication pourrait être nuisible aux intérêts commerciaux d’un tiers.

Ce rapport est disponible en anglais seulement.

Dossier 2013-0179