Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Municipalité rurale de Ritchot
enquêtes et surveillance
laipvp
Sommaire
Municipalité rurale de Ritchot; refus d’accès en partie aux dossiers sur les plans de développement et la gestion du traitement des eaux usées.
Ce rapport est disponible en anglais seulement.
Dossier 2013-0144