Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ministère du Transport et de l’Infrastructure du Manitoba
enquêtes et surveillance
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Sommaire
Ministère du Transport et de l’Infrastructure du Manitoba; refus de donner accès à des copies de cartes associées aux digues de la basse rivière Assiniboine, au motif que ces documents n’existaient pas; disposition 12(1)c)(i). L’ombudsman a conclu que l’organisme public avait effectué une recherche raisonnable des documents visés et qu’il était autorisé à refuser l’accès après avoir déterminé que les documents n’existaient pas ou n’avaient pu être retrouvés.
Ce rapport est disponible en anglais seulement.
Dossier 2015-0349