Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ministère de la Justice du Manitoba

2015-03-17

Sommaire

Ministère de la Justice du Manitoba : refus d’accès à des documents liés aux rapports Gladue ou à un tribunal Gladue, au motif que le travail requis serait trop coûteux, nuirait de façon importante aux activités normales, et que, même si des documents étaient localisés, une grande partie de l’information devrait être retranchée; dispositions 9, 17(1), 17(2)e), 23(1)a) et c). L’ombudsman a conclu que l’organisme public n’avait pas respecté son obligation d’aider l’auteur de la demande en ne déployant pas tous les efforts raisonnables pour trouver les documents visés. L’organisme public a finalement communiqué certains documents, avec caviardage.

Ce rapport est disponible en anglais seulement.

Dossier 2013-0245