Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ministère de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques du Manitoba

2015-09-30

Sommaire

Ministère de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques du Manitoba; un accès a été accordé à certains renseignements (estimations financières et états) pour chaque district de parc provincial, tandis que d’autres renseignements n’étaient pas disponibles dans le format demandé ou n’étaient pas disponibles du tout; disposition 9. L’ombudsman a conclu que la plainte était partiellement fondée.

Ce rapport est disponible en anglais seulement.

Dossier 2014-0409