Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – La Ville de Winnipeg (Service de police de Winnipeg)

2017-06-19

Sommaire

Rapport accompagné de recommandations et de réponses à ces recommandations

Une demande de renseignements a été présentée à la Ville de Winnipeg (Service de police de Winnipeg – SPW) au sujet des emplacements de radars photo mobiles. Notre bureau a d’abord reçu une plainte après que le SPW a refusé de communiquer l’information parce que les documents ne relevaient pas de lui. Au cours de notre enquête, le SPW est revenu sur sa décision et a autorisé l’accès partiel aux renseignements, certains ayant été prélevés, en se fondant sur une exception de la LAIPVP.À l’issue d’une enquête plus poussée, l’ombudsman a estimé l’exception avancée ne s’appliquait pas à la plupart des renseignements contenus dans le dossier en question. L’ombudsman a recommandé la communication des autres renseignements tout en continuant le prélèvement des données se rapportant aux contrôles par radar photo sur des propriétés privées. Le SPW a accepté la recommandation de l’ombudsman et s’y est conformé en donnant accès à l’information pertinente.

Ce rapport est disponible en anglais seulement.

Dossier 2015-0338