Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Bureau du Conseil exécutif

2018-04-06

Sommaire

Une personne a demandé à avoir accès aux messages textes se rapportant aux affaires du gouvernement du Manitoba et en provenance du cellulaire personnel du premier ministre. Le bureau du Conseil exécutif a refusé en invoquant qu’il n’était pas possible de trouver les renseignements, car les factures de téléphone n’indiquaient pas les destinataires des messages textes et, de ce fait, ne permettaient pas de reconnaître les messages liés aux affaires gouvernementales. À la suite d’une plainte déposée à notre bureau, une recherche plus approfondie dans le cellulaire en question a été menée et certains messages concernant les affaires gouvernementales ont pu être récupérés de l’appareil. Le bureau du Conseil exécutif a adressé une décision révisée au plaignant relativement à sa demande et a permis à cette personne d’obtenir certaines informations. Nous avons appuyé la plainte au sujet de l’incapacité de trouver les documents pertinents.

Ce rapport est disponible en anglais seulement.

Dossier 2017-0357