Rapport d’enquête : Recherche adéquate en vertu de la LAIPVP – Municipalité rurale de Rosser
enquêtes et surveillance
laipvp
Sommaire
Municipalité rurale de Rosser; exactitude de la recherche pour les courriers électroniques et autres dossiers électroniques se rapportant au plaignant.
Ce rapport est disponible en anglais seulement.
Dossier 2013-0256