Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Ville de Neepawa

2013-12-06

Sommaire

Un plaignant alléguait que, le 6 septembre 2011, le conseil municipal de Neepawa avait discuté de certaines questions lors d’une réunion à huis clos, questions qui, selon lui, ne pouvaient pas être abordées à huis clos en vertu de l’article 152 de la Loi sur les municipalités. Le plaignant s’est également dit préoccupé par l’affichage de l’avis de réunion, affirmant que les heures de début affichées pour la réunion ordinaire et la partie à huis clos de la réunion manquaient de clarté pour le public et risquaient d’entraîner des absences.

Sur la base des éléments de preuve obtenus lors de notre enquête, nous avons conclu que le conseil n’avait pas enfreint la loi en tenant la réunion à huis clos et en discutant de certains points à huis clos lors de la réunion du 6 septembre 2011. En réponse aux préoccupations concernant l’affichage des heures de début des réunions ordinaires du conseil, l’ombudsman du Manitoba a suggéré une amélioration administrative, que la Ville a acceptée. La Ville s’est engagée à modifier l’ordre du jour des réunions afin d’en assurer la clarté et d’accroître la transparence.

Ce rapport est disponible en anglais seulement.

Dossier 2011-0460