Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Ville de Flin Flon
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman
Sommaire
La Ville de Flin Flon a facturé à un propriétaire plus de 10 000 $ de réparations à la tuyauterie d’alimentation d’eau et elle a rajusté par la suite le montant à payer à environ 2 700 $. Le propriétaire s’est plaint à notre bureau au sujet du pouvoir de la ville d’évaluer les coûts et au sujet du montant qui lui avait été facturé. Bien que la Ville de Flin Flon ait le pouvoir de facturer aux propriétaires les réparations aux canalisations d’alimentation d’eau, nous avons estimé qu’elle n’avait pas communiqué les changements apportés à sa politique dans ce domaine. De même, elle n’avait pas suffisamment informé le propriétaire de la façon dont le montant facturé avait été calculé ni de l’ampleur et de l’emplacement des réparations. Nous avons formulé un certain nombre de recommandations pour que la Ville améliore ses pratiques administratives et pour faire en sorte que les citoyens soient traités de façon équitable. La Ville de Flin Flon a fait savoir à notre bureau qu’elle appliquerait nos recommandations.
Ce rapport est disponible en anglais seulement.
Dossier 2016-0412