Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Société d’habitation et de rénovation du Manitoba

2017-05-25

Sommaire

Une personne estimait que la Société d’habitation et de rénovation du Manitoba avait retenu les services d’un cabinet d’architecture pour un projet sans recourir à un processus d’appel d’offres concurrentiel. La Société nous a expliqué qu’au lieu d’utiliser un processus concurrentiel, elle avait élargi la portée de contrats existants qui avaient été attribués à la suite d’un appel d’offres public. Nous avons conclu que, bien que la décision de la Société s’écarte de la procédure habituelle, sa justification était raisonnable dans ce cas. Nous avons également constaté que l’entente visant à élargir la portée des travaux avait d’abord été conclue sans que les modalités soient consignées par écrit. Nous avons recommandé que, lors de la mise en appel d’offres de contrats susceptibles d’être prolongés, la Société envisage des moyens de communiquer clairement cette intention aux soumissionnaires dès le début du processus, et qu’elle consigne officiellement ses engagements de fonds publics en contrepartie de biens et services. La Société a accepté nos recommandations.

 Ce rapport est disponible en anglais seulement.

Dossier 2014-0510