Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Programme d’aide financière pour les sinistrés des inondations du lac Manitoba et Commission d’appel concernant les inondations
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman
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Programme d’aide financière pour les sinistrés des inondations du lac Manitoba et Commission d’appel concernant les inondations – rejet d’une demande d’aide financière relative à un puits d’eau souterraine qui aurait été contaminé par les inondations du lac Manitoba en 2011.
Ce rapport est disponible en anglais seulement.
Dossier 2013-0102