Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Municipalité rurale d’East St Paul

2025-10-14

Sommaire

L’ombudsman du Manitoba a reçu une plainte concernant l’utilisation du logo de la municipalité rurale d’East St. Paul par un conseiller lors de sa campagne électorale à l’automne 2022. Le plaignant a également allégué un conflit d’intérêts au sein de la MR lorsque ce même conseiller a participé à un vote visant à rembourser des fonds à un promoteur. Nous avons constaté que, bien que l’utilisation du logo municipal par le conseiller contrevienne au règlement 2022-04, nous reconnaissons qu’il s’agissait d’une erreur involontaire, ce que confirme le fait que le conseiller a pris des mesures pour remédier à la situation une fois portée à son attention. Nous avons constaté que la MR pourrait apporter des améliorations afin de s’assurer que son personnel est au courant des règlements et des protocoles, et l’encourager à élaborer un plan de communication complet sur le processus électoral et les exigences du règlement 2022-24 avant les prochaines élections.

En ce qui concerne le conflit d’intérêts, notre examen a déterminé que le conseiller avait un intérêt pécuniaire indirect, ainsi qu’une relation personnelle, concernant la société soumise au vote du conseil en question. Nous avons constaté que les actions du conseiller étaient incompatibles avec les procédures relatives aux conflits d’intérêts prévues au paragraphe 5(1) de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux. Le conseil municipal et le directeur général se sont engagés à examiner, et ont terminé, les exigences et les procédures en matière de conflits d’intérêts afin d’éviter que cela ne se reproduise. La municipalité s’est également engagée à mettre à jour en temps opportun son registre central public de toutes les divulgations. Ce rapport est une version révisée et rééditée, qui remplace notre rapport initial de décembre 2024. Consultez le rapport complet en cliquant sur le lien ci-dessous.

Ce rapport est disponible en anglais seulement.

Dossier MO-03697