Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Municipalité rurale de Rockwood

2022-01-11

Sommaire

Des propriétaires fonciers ont communiqué avec notre bureau au sujet des mesures et décisions prises par la municipalité rurale de Rockwood concernant des festivals de musique et des événements tenus sur un terrain situé en zone agricole. La municipalité avait délivré des permis d’aménagement temporaires pour ces événements, mais n’avait pas appliqué les conditions relatives au bruit prévues dans les conditions de ces permis. L’ombudsman a conclu que si la municipalité impose des conditions dans ses permis d’aménagement temporaires, elle doit prendre les mesures nécessaires pour s’assurer qu’elle est en mesure de faire respecter l’ensemble de ces conditions dans l’intérêt de ses résidents. L’ombudsman a recommandé que la municipalité mette en place un cadre décisionnel pour orienter l’utilisation des ressources en matière d’application de la réglementation, et que ce cadre soit publié sur son site Web. Les propriétaires fonciers croyaient également qu’un conflit d’intérêts pouvait exister dans le cas d’un membre du conseil municipal, puisque son épouse avait publiquement appuyé ces événements. Bien qu’il n’y ait eu aucun avantage financier pour le membre du conseil ou son épouse, la situation pouvait donner lieu à une perception de conflit d’intérêts. L’ombudsman a suggéré que la municipalité s’assure que les membres élus soient bien informés de leurs responsabilités en vertu de la politique sur le code de conduite des membres du conseil, et qu’elle envisage d’offrir une formation supplémentaire à ce sujet.

Ce rapport est disponible en anglais seulement.

Dossier 2018-0311