Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Municipalité rurale de Macdonald

2013-12-06

Sommaire

Ce rapport présente les détails d’une plainte contre la Municipalité rurale de Macdonald, où le plaignant croyait que la MR avait injustement refusé deux demandes de dérogation pour la subdivision de terrain, et que l’audience publique tenue pour étudier les demandes était injuste au niveau des procédures.

Ce rapport est disponible en anglais seulement.

Dossier 2012-0213