Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Municipalité rurale de Lac du Bonnet

2022-01-11

Sommaire

Un propriétaire foncier de la municipalité rurale de Lac du Bonnet, dont le terrain est adjacent à une réserve publique municipale, s’est dit préoccupé par l’utilisation de sa propriété et de la réserve publique par des motoneigistes pour accéder à la rivière Lee. Le propriétaire a soulevé ses préoccupations auprès de la municipalité, mais estimait que celles-ci n’avaient pas été traitées de façon équitable. Dans ce cas, l’ombudsman a conclu que, bien que la municipalité ne soit pas tenue d’assurer l’application de la Loi sur les véhicules à caractère non routier (dont l’application relève de la GRC dans ce secteur), elle a l’obligation d’établir des règles et des attentes claires concernant l’utilisation des motoneiges, d’autant plus qu’elle se présente comme une « destination récréative quatre saisons ». L’ombudsman a recommandé que la municipalité rurale collabore avec le détachement local de la GRC afin de créer un environnement plus sécuritaire et conforme pour la pratique de la motoneige. Il a également recommandé que la municipalité examine les plans et règlements d’autres municipalités encadrant l’utilisation des motoneiges et réfléchisse à la manière dont de telles pratiques pourraient s’appliquer sur son territoire.

Ce rapport est disponible en anglais seulement.

Dossiers 2019-0283 et 2019-0284