Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – MR de Whitemouth

2018-01-08

Sommaire

Un groupe d’habitants de la municipalité rurale (MR) de Whitemouth s’est plaint de la décision de la MR de reconstruire le pont de la rue Water. En particulier, les plaignants ont allégué que le public n’avait pas été suffisamment consulté sur le projet et que les contribuables avaient été mal informés. Ils ont aussi allégué que la MR n’avait pas respecté sa politique d’acquisition et d’approvisionnement, qu’elle n’avait pas le pouvoir de réaffecter les fonds de l’Aide financière aux sinistrés (AFS) et qu’un conseiller municipal se trouvait en situation de conflit d’intérêt. Nous avons estimé que la MR avait suivi la procédure correcte pour approuver le projet et prévu des occasions pour consulter le public. Nous n’avons pas constaté de défaillance administrative quant au conflit d’intérêt d’un certain conseiller lors d’un vote. Toutefois, nous avons conclu qu’il existait des problèmes de respect de la politique d’acquisition et d’approvisionnement ainsi qu’un manque de clarté sur l’utilisation des fonds de l’AFS pour le pont. Nous avons formulé quatre recommandations à la MR de Whitemouth, que celle-ci a acceptées

Ce rapport est disponible en anglais seulement.

Dossier 2014-0164