Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – MR de West St. Paul
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman
Sommaire
Nous avons reçu des plaintes alléguant qu’un conseiller de la MR de West St. Paul ne s’était pas conformé à la législation ni à la politique de la municipalité sur les conflits d’intérêt, en ce qui concernait le processus d’appel d’offres et la construction du nouveau poste d’incendie de la municipalité.
Ce rapport est disponible en anglais seulement.
Dossier 2013-0391