Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – MR de De Salaberry

2015-12-10

Sommaire

Huit personnes se sont plaintes du processus utilisé par la municipalité rurale de De Salaberry (la MR) pour approuver un nouveau système d’égout. Les plaintes ont porté sur le démarrage du projet et les plaignants se sont demandés si le conseil avait respecté ses obligations législatives quant à l’approbation de ce projet d’amélioration locale. Pami les nombreux points en litige, mentionnons les suivants : la validité d’une pétition mentionnée dans la documentation du projet; la suffisance du préavis d’audience publique; l’exactitude des renseignements donnés aux contribuables par la MR à l’audience publique et l’exactitude de l’information communiquée par la suite à la Commission municipale du Manitoba par la MR pour obtenir l’approbation définitive du projet. Il est aussi allégué que le règlement d’emprunt visant le financement de ce projet a été rejeté et que deux conseillers étaient en situation de conflit d’intérêt lorsqu’ils ont participé aux débats et au vote sur l’installation du nouveau système d’égout.

Ce rapport est disponible en anglais seulement.

Dossier 2013-0222