Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Ministère de la Justice du Manitoba

2019-02-21

Sommaire

L’ombudsman a examiné les lois, les règlements et les politiques concernant l’utilisation du gaz poivré et de l’isolement, pour déterminer si le personnel des services correctionnels les respectait. Il a formulé 32 recommandations à Justice Manitoba, qui les a toutes acceptées. Cette enquête a été menée en collaboration avec le Protecteur des enfants et des jeunes du Manitoba. Chaque bureau a étudié la question dans le cadre de son mandat distinct et a publié son propre rapport.

Ce rapport est disponible en anglais seulement.

Dossier 2016-0154