Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Environnement et Changement climatique Manitoba

2026-04-02

Sommaire

L’Ombudsman du Manitoba a reçu une plainte d’un propriétaire foncier concernant le Programme de réhabilitation des carrières (le Programme). Le plaignant alléguait que le Programme n’avait pas effectué les travaux de réhabilitation de la carrière sur sa propriété conformément aux normes décrites dans les ententes qu’il avait signées avec le Programme entre 2015 et 2017. Notre enquête a révélé que le Programme de réhabilitation des carrières n’avait pas effectué les travaux de réhabilitation sur la propriété du plaignant conformément aux normes décrites dans la politique du Programme ni dans les ententes signées en 2015, 2016 et 2017. L’Ombudsman du Manitoba a formulé deux recommandations au ministère responsable du Programme. Nous lui avons recommandé d’administrer et de financer la réhabilitation requise de la propriété par le biais d’une entente avec le plaignant. Nous lui avons également recommandé de mettre en œuvre des processus et une gestion des dossiers améliorés pour les ententes du Programme. Le ministère a accepté les deux recommandations. Le rapport complet contient le détail des recommandations et des conclusions.

Ce rapport est disponible en anglais seulement.

Dossier MO-00177