Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Conservation et Gestion des ressources hydriques Manitoba
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loi sur l’ombudsman
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Si vous chassez le gibier à plumes et que vous envisagez de partager votre prise à l’extérieur de nos frontières, il est important de connaître les règles concernant le transport interprovincial. Nous avons reçu une plainte contre Conservation et Gestion des ressources hydriques Manitoba de la part d’un chasseur qui avait donné deux oiseaux tués légalement à son fils. Ce dernier les avait transportés ensuite dans une autre province où l’on a déterminé qu’il n’avait pas de licence d’exportation pour les oiseaux en question.
Ce rapport est disponible en anglais seulement.
Dossier 2014-0176