Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Commission des valeurs mobilières du Manitoba

2016-04-27

Sommaire

Nous avons reçu une plainte selon laquelle la Commission des valeurs mobilières du Manitoba aurait omis d’enquêter officiellement sur le grief des plaignants concernant un conseiller en placements. Les plaignants ont également allégué que la commission ne leur avait pas fourni assez d’informations au sujet de cette personne et qu’elle ne leur avait pas communiqué les conditions de surveillance active du conseiller. À la lumière de notre enquête, nous avons estimé que la décision de la commission de ne pas procéder officiellement à une enquête sur les inquiétudes des plaignants n’était ni mauvaise ni déraisonnable. Cependant, la commission aurait dû fournir aux plaignants les conditions de surveillance active du conseiller qui étaient du domaine public lorsque les plaignants ont présenté leur grief à la commission. À l’issue de notre enquête, nous avons appuyé la plainte partiellement et formulé deux recommandations pour améliorer la responsabilité administrative. La Commission des valeurs mobilières du Manitoba a accepté les recommandations et pris des mesures pour les mettre en œuvre.

Ce rapport est disponible en anglais seulement.

Dossier 2012-0097