Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Commission des accidents du travail
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman
Sommaire
Les décisions de la Commission des accidents du travail (CAT) peuvent avoir une incidence considérable sur la vie d’un ouvrier blessé. Nous avons reçu une plainte d’un ouvrier blessé dont le médecin de famille et le médecin du travail n’étaient pas d’accord avec la politique de la CAT selon laquelle l’amplitude du mouvement se mesure d’après l’amplitude passive (lorsque le praticien effectue des mouvements d’amplitude articulaire sur le sujet) plutôt que d’après l’amplitude active (lorsque le sujet bouge son articulation sans l’aide du praticien).
Ce rapport est disponible en anglais seulement.
Dossier 2013-0089