Rapport d’enquête : LAIPVP décision d’ignorer des demandes – Éducation et Apprentissage de la petite enfance
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Sommaire
Une personne a demandé les dossiers d’inspection de tous les centres de garde d’enfants agréés du Manitoba pour une période de plusieurs années. Lorsque le ministère a décidé de ne pas tenir compte de la plainte, la personne a déposé une plainte auprès de notre bureau. Notre bureau a examiné les renseignements fournis par le ministère sur les raisons de sa décision. L’organisme public nous a expliqué qu’il avait utilisé un processus de recherche d’un échantillon de dossiers afin de déterminer le temps nécessaire pour traiter la demande. Il a estimé que cela prendrait plus de 8 000 heures pour traiter la demande, qui portait sur plus de 1 100 centres.
Le ministère nous a indiqué avoir expliqué à la personne l’ampleur de la recherche et qu’une estimation des frais serait nécessaire, et lui avoir demandé s’il envisagerait de restreindre sa recherche. La personne a refusé de restreindre la demande, l’élargissant plutôt. Après avoir examiné les communications, en savoir plus sur les dossiers demandés et tenir compte des efforts déployés par l’organisme public, notre bureau a conclu que la décision de l’organisme public de ne pas tenir compte de la demande était raisonnable et autorisée en vertu de la LAIPVP. La plainte n’a pas été retenue.
Ce rapport est disponible en anglais seulement.
Dossier MO-07942