Rapport d’enquête : Divulgation non autorisée en vertu de la LRMP – Hôpital général Victoria
enquêtes et surveillance
Établissement de santé, organisme ou dépositaire
Sommaire
Hôpital général Victoria. Dispositions : 18(1), 19. Alors qu’une personne s’était présentée à l’hôpital général Victoria pour une intervention médicale, une infirmière a recueilli ses antécédents médicaux au cours d’une discussion verbale dans une zone semi-publique de l’hôpital, où d’autres personnes pouvaient entendre la conversation. La personne s’est plainte du fait que l’hôpital n’avait pas protégé ses renseignements médicaux personnels. Nous avons constaté que l’hôpital n’avait pas protégé convenablement les renseignements en question contre le risque de divulgation involontaire non autorisée, et nous avons appuyé la plainte. Au cours de notre enquête, l’hôpital a modifié l’aménagement de l’unité pour permettre une plus grande séparation physique et visuelle des patients pendant la procédure d’accueil. Nous avons conclu qu’en raison de ces changements, l’hôpital avait pris des mesures raisonnables pour protéger les renseignements médicaux personnels discutés avec les patients au cours du processus d’accueil.
Ce rapport est disponible en anglais seulement.
Dossier 2017-0479