Rapport d’enquête : LAIPVP décision d’ignorer des demandes – Ville de Neepawa
enquêtes et surveillance
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Un demandeur a soumis 161 demandes d’accès à l’information à la Ville de Neepawa en une seule journée. La Ville s’est appuyée sur les dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée pour rejeter ces demandes. L’ombudsman a déterminé que 22 de ces demandes étaient répétitives et que les 161 autres étaient de nature systématique. Il a également estimé que répondre à ces 161 demandes entraverait de manière déraisonnable le fonctionnement de l’organisme public. L’ombudsman a jugé que la décision de la Ville de rejeter ces demandes était justifiée.
Ce rapport est disponible en anglais seulement.
Dossier 2011-0520