Rapport d’enquête : Aucune réponse en vertu de la LAIPVP – Ministère de l’Infrastructure du Manitoba

2021-05-11

Sommaire

Rapport accompagné de recommandations et de réponses à ces recommandations

Dispositions 9, 11(1) et 15(1)(c).

Une personne a présenté quatre demandes d’accès à des documents au ministère de l’Infrastructure du Manitoba. Le ministère a prolongé le délai de réponse, mais n’a pas fourni de réponse à l’auteur de la demande avant l’échéance, ce qui a mené à une plainte auprès de l’ombudsman. L’ombudsman conclu que le ministère n’avait pas respecté le délai prescrit pour répondre aux demandes et qu’il n’avait pas respecté son obligation d’aider l’auteur de la demande. L’ombudsman a recommandé que le ministère rende ses décisions relatives à l’accès au plus tard le 29 mars 2021, et qu’il en transmette une copie à l’auteur de la demande ainsi qu’à notre bureau. Le 16 mars 2021, le ministère de l’Infrastructure du Manitoba a transmis ses décisions relatives à l’accès à l’auteur de la demande, et le 18 mars 2021, nous avons reçu sa réponse officielle confirmant qu’il acceptait les recommandations.

Ce rapport est disponible en anglais seulement.

Dossiers 2020-1991, 2020-1992, 2020-1993 et 2020-1994