Rapport d’enquête : Absence de réponse – Ministère de la Conservation du Manitoba
enquêtes et surveillance
laipvp
Sommaire
Rapport accompagné de recommandations et de réponses à ces recommandations
Conservation Manitoba; absence de réponse à une demande de rapports faits au Service téléphonique de rapport d’accident environnemental; dispositions 9, 11(1); l’Ombudsman a conclu que l’organisme public n’avait pas répondu dans le délai prescrit en vertu de la LAIPVP et avait manqué à son obligation de prêter assistance au demandeur.
Ce rapport est disponible en anglais seulement.
Dossier 2011-0059