Rapport d’enquête : Absence de réponse aux demandes de dispense de frais – Ministère de la Conservation du Manitoba
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Sommaire
Rapport accompagné de recommandations et de réponses à ces recommandations
Conservation Manitoba; absence de réponse à des demandes de dispense de frais reliés à des demandes portant sur l’exploitation agricole du demandeur; dispositions 9, 9(2) du Règlement d’accès à l’information et de la protection de la vie privée; l’Ombudsman a conclu que l’organisme public avait manqué à son obligation de prêter assistance au demandeur.
Ce rapport est disponible en anglais seulement.
Dossiers 2011-0004 et 2011-0005