Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman –Municipalité de Souris-Glenwood – Commission de l’aéroport
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman
Sommaire
Une plainte a été déposée selon laquelle le président de la Commission de l’aéroport de Souris-Glenwood n’a pas donné de préavis suffisant pour une réunion au cours de laquelle une décision importante a été prise en présence de seulement quatre membres de la commission. La plainte indique également que la municipalité a retenu des informations sur les fonds de la Commission de l’aéroport. Nous avons examiné la documentation, interrogé les membres de la commission et les administrateurs municipaux, et pris en compte la législation, les politiques et les règlements pertinents. Les quatre membres présents à la réunion étaient des membres du conseil municipal, tandis que les autres membres de la commission étaient des citoyens qui font part de l’aéroclub de l’aéroport.
Nous avons constaté qu’il y avait des injustices dans le court préavis de la réunion, l’absence d’ordre du jour et un manque de communication concernant la décision proposée et prise. Nous avons été convaincus que la municipalité n’avait pas intentionnellement retenu des informations financières, mais qu’elle ne disposait pas d’un processus clair pour faciliter les demandes ou traiter les plaintes.
L’ombudsman du Manitoba a formulé trois recommandations à la municipalité visant à remédier aux lacunes, à prévenir la répétition d’une situation similaire et à renforcer la confiance du public dans les décisions des membres élus. La municipalité a accepté les trois recommandations et a indiqué qu’elle prenait déjà des mesures pour les mettre en œuvre.
Ce rapport est disponible en anglais seulement.
Case MO-07773