Rapport d’enquête : Aucune réponse en vertu de la LAIPVP – Ministère des Finances du Manitoba

2021-09-03

Sommaire

Rapport accompagné de recommandations et de réponses à ces recommandations

Dispositions 9, 16(2)b), 59(5) et 60(3).

Une demande d’accès à des documents a été présentée au ministère des Finances du Manitoba en vertu de la LAIPVP. Nous avons conclu que le ministère n’avait pas respecté le délai prescrit pour répondre à la demande et qu’il n’avait pas respecté son obligation d’aider l’auteur de la demande. L’ombudsman a jugé la plainte fondée et a recommandé que le ministère rende une décision relative à l’accès d’ici le 18 juin 2021. Le ministère a rendu sa décision relative à l’accès le 18 juin 2021 et l’a transmise à l’auteur de la demande ainsi qu’à l’ombudsman. Dans une lettre datée du 25 juin 2021, le ministère a communiqué sa réponse au rapport de l’ombudsman contenant des recommandations, en indiquant qu’il les acceptait.

Ce rapport est disponible en anglais seulement.

Dossier 2020-1026