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La Semaine du Droit à l’information
Le 28 septembre marque la Journée du droit à l’information partout dans le monde, ainsi que la Semaine du droit à l’information au Canada. Cette semaine est l’occasion de reconnaître que l’accès à l’information est un élément clé de la transparence, de l’équité et de la confiance.
Le droit du public à l’information
Les citoyens méritent d’être informés sur leur gouvernement et leurs services publics. En savoir plus vous aide à mieux comprendre les enjeux et à participer au processus démocratique.
Vous pourriez vouloir en savoir plus sur les décisions, les programmes ou les pratiques qui vous concernent, vous et votre communauté. Cela peut inclure des renseignements sur les services dont vous dépendez, la gestion des ressources ou la façon dont notre province réagit aux situations d’urgence comme la pandémie, les feux de forêt ou d’autres événements difficiles. Cela permet également de mieux comprendre l’histoire du Manitoba et peut contribuer à la réconciliation.
Que voulez-vous savoir ?
- Vérifiez si l’information est facilement accessible auprès de l’organisme public. Si vous ne trouvez pas ou n’obtenez pas l’information, contactez l’organisme public et parlez à un coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée qui pourra vous aider. Pour les renseignements sur la santé, la demande doit être adressée au dépositaire (qui détient vos renseignements sur la santé) en suivant son processus.
- Soumettez une demande écrite en vertu de la LAIPVP.
- Renseignez-vous sur vos droits en vertu de la LAIPVP
- Pour en savoir plus sur la façon de présenter une demande en vertu de la LAIPVP
Responsabilité d’un organisme public en matière de partage d’information
Les organismes publics peuvent agir de manière proactive en rendant l’information facilement accessible aux citoyens. La transparence permet aux citoyens de voir et de comprendre comment et pourquoi les décisions sont prises. Elle contribue à mobiliser et à informer les citoyens sur les décisions et les services publics, et favorise une bonne gouvernance grâce à la responsabilisation.
Les organismes publics ont également des obligations légales en matière d’accès à l’information. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, les organismes publics doivent :
- Recevoir les demandes d’information et y donner suite ;
- Déployer tous les efforts raisonnables pour aider, par exemple en aidant les personnes à s’y retrouver dans le processus, à trouver l’information facilement accessible ou à préciser leur demande ;
- Respecter les délais prescrits par la loi pour répondre aux demandes ;
- Communiquer les décisions concernant la demande et les renseignements fournis ou non ;
- Rechercher et examiner adéquatement les documents ;
- Répondre à la demande dans son intégralité.
L’Ombudsman reçoit des plaintes lorsque des citoyens estiment que leur demande d’accès à l’information n’a pas été traitée correctement ou résolue par l’organisme public. Les plaintes peuvent inclure :
- Absence de réponse à votre demande dans le délai requis ;
- Vous estimez que les frais d’accès aux documents sont trop élevés ;
- Vous n’avez pas obtenu l’accès à ce que vous avez demandé.
Apprenez-en davantage sur les principes et l’histoire de l’accès à l’information au Canada