L’équité dans l’administration
Comment pouvez-vous garantir que votre organisation offre ses programmes et services de manière équitable?
Vous pouvez y parvenir en intégrant l’équité dans vos politiques et programmes afin de soutenir l’équité dans la prise de décision et la prestation de services. Les programmes doivent être évalués régulièrement pour garantir la présence de normes d’équité.
Même si nous avons tous un sens instinctif de ce qu’est l’équité, ce concept peut être difficile à définir. Il existe également souvent des points de vue différents sur les exigences d’équité. En collaboration avec les bureaux d’ombudsman partout au Canada, nous avons créé des lignes directrices accompagnées d’outils de soutien pour aider les organismes publics à intégrer l’équité dans leurs pratiques.
L’ombudsman du Manitoba utilise ces normes pour évaluer si l’équité dans les mesures administratives et la justice naturelle ont prévalu dans une décision ou une action prise par un organisme public. Nous nous concentrons sur les trois aspects de l’équité présentés dans le triangle d’équité ci-dessous : des processus équitables, des décisions équitables et des services équitables.
Il existe des normes d’équité pour les ombudsmans qui guident les organismes publics dans chaque aspect du triangle d’équité.
Ces normes comprennent :
Processus équitable
1. Participation
- Avis
- Informations sur le processus
- Possibilité d’être entendu
- Possibilité de faire appel
- Motifs des décisions
- Communication
- Opportunité
2. Intégrité et impartialité
- Décision libre d’intérêt personnel, de préférence ou de préjugé
- Examen par un décideur indépendant
- Protection des conflits d’intérêts
- Normes éthiques et professionnelles élevées
- Politiques du code de conduite
Décision équitable
3. Juste et légal
- Conforme à la loi et à la politique
- Non arbitraire, mais logique et compréhensible
- Ni oppressif ni déraisonnable
- Non abusivement discriminatoire
- Aucun obstacle déraisonnable à l’accès
4. Équitable
- Décisions fondées sur des informations complètes et pertinentes
- Tenir compte des circonstances spécifiques
- Chaque cas est jugé selon ses mérites
- Exercice approprié du pouvoir discrétionnaire
Service équitable
5. Accessibilité
- Informations exactes et accessibles au public
- Formats en ligne et imprimés
- Utiliser un langage simple
- Intégrer des normes d’hébergement
- Faciliter l’accès à votre organisation à un large éventail de personnes
- Espaces culturellement sûrs et inclusifs
6. Centré sur les personnes
- Service rapide, précis et respectueux
- Prise en compte équitable des besoins et des circonstances des personnes
- Protection appropriée de la vie privée
7. Responsabilité et amélioration continue
- Processus de plainte robuste et accessible
- Savoir qui est responsable du traitement et de la réponse aux plaintes
- Culture de l’examen de la qualité
- Amélioration continue des servicesContinuous service improvement
Évaluation
L’évaluation de l’équité nécessite un examen critique des systèmes et des politiques existants et proposés, en prenant les mesures nécessaires pour améliorer les processus afin de garantir qu’ils sont administrativement équitables. Cela comprend d’évaluer si votre organisme respecte les obligations d’équité énoncées dans votre législation applicable, la législation provinciale sur l’ombudsman, les principes d’équité du droit administratif et respecte également des normes plus larges d’équité sociétale.
Pourquoi votre organisation devrait effectuer une évaluation de l’équité :
- Démontre un engagement envers l’équité, ce qui peut accroître la confiance du public
- Favorise une prise de décision et une prestation de services équitables
- Donne à vos employés l’assurance qu’ils traitent le public équitablement
- Peut réduire les plaintes, améliorer la satisfaction des parties prenantes et améliorer le moral du personnel
- Peut permettre à votre organisme public de résoudre les problèmes plus rapidement et plus efficacement, économisant ainsi du temps et de l’argent
Consultez les outils et le guide complets :
- Fairness by Design – An Administrative Fairness Assessment Guide (l’équité en tête : guide d’autoévaluation de l’équité administrative) (2022) (en anglais seulement)
- L’équité en tête : document d’information sur l’équité administrative, rédigé par l’ombudsman du Manitoba (2020)