Les avis de pratique sont préparés par l’Ombudsman du Manitoba afin d’aider les personnes qui utilisent la législation. Leur objet en est un de conseil seulement et ils ne sont pas un substitut à la Loi.

Considérations pour l'application d'exceptions lors du refus d'accès en vertu de la Loi sur l'accès è l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), octobre 2009

Faire des observations écrites efficaces lors de réponses à des plaintes portant sur un refus d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), juin 2009

L'obligation de prêter assistance au particulier en vertu de la LAIPVP et la LRMP, avril 2009

L'exercice du pouvoir discrétionnaire lors de l'application d'exceptions discrétionnaires pour refuser l'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), mars 2009

LA DIFFÉRENCE ENTRE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES RENSEIGNEMENTS D'AFFAIRES, EN VERTU DE LA LAIPVP, juin 2008

TRANSMISSION D'UN AVIS À UN TIERS, EN VERTU DE L'ARTICLE 33 DE LA LAIPVP, avril 2008

COLLECTE ET AVIS DE COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN VERTU DE LA LAIPVP, mars 2008

COLLECTE ET AVIS DE COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS MÉDICAUX PERSONNELS EN VERTU DE LA LRMP, mars 2008

CONSIDÉRATIONS DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE LORS DE L'EXPÉDITION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE RENSEIGNEMENTS MÉDICAUX PERSONNELS PAR COURRIEL, février 2008

CONSIDÉRATIONS DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE LORS DE LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE RENSEIGNEMENTS MÉDICAUX PERSONNELS PAR TÉLÉCOPIEUR, février 2008

Considérations pour l'utilisation de renseignements personnels en vertu de la LRMP, novembre 2007

Considérations pour l'utilisation de renseignements personnels en vertu de la LAIPVP, novembre 2007

Prorogation du délai pour répondre en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), octobre 2007

Traitement des demandes d’accès à des informations qui sont disponibles au public, septembre 2007

Traitement des demandes de corrections en vertu de la LAIPVP, juillet 2007

Traitement des demandes de corrections en vertu de la LRMP, juillet 2007

Modification du motif d’une décision de refus d’accès, juin 2007

La protection de la vie privée des auteurs de demandes d’accès à l’information, mai 2007

La protection des renseignements personnels et des renseignements médicaux personnels lors du travail hors du bureau, avril 2007

Rapport d’une violation du respect de la vie privée à l’Ombudsman du Manitoba, mars 2007

Étapes Clés De La Réponse Aux Violations Du Respect De La Vie Privée En Vertu De La Loi Sur L’accès À L’information Et La Protection De La Vie Privée (LAIPVP) Et La Loi Sur Les Renseignements Médicaux Personnels (LRMP), mars 2007

Réponse à une plainte portant sur la collecte de renseignements personnels en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), janvier 2007

Réponse à une plainte portant sur la collecte de renseignements personnels en vertu de la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP), janvier 2007

Réponse à une plainte portant sur l’utilisation des renseignements personnels en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), janvier 2007

Réponse à une plainte portant sur l’utilisation des renseignements médicaux personnels en vertu de la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP), janvier 2007

Répondre à une plainte portant sur la communication de renseignements personnels en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), janvier 2007

Réponse à une plainte portant sur la communication de renseignements médicaux personnels en vertu de la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP), janvier 2007

Répondre à une plainte portant sur la sécurité des renseignements médicaux personnels en vertu de la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP), janvier 2007

Réponse à une plainte d’absence de réponse à une demande d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), décembre 2006

Réponse à une plainte d’absence de réponse à une demande d’accès en vertu de la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP), décembre 2006

Réponse à une plainte portant sur le transfert d’une demande d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), décembre 2006

Réponse à une plainte portant sur le transfert d’une demande d’accès en vertu de la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP), décembre 2006

Réponse à une plainte portant sur l’estimation des droits en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), décembre 2006

Réponse à une plainte portant sur le refus d’accorder une renonciation aux droits en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), décembre 2006

Réponse à une plainte portant sur les droits en vertu de la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP), décembre 2006

Répondre à une plainte portant sur la prorogation du délai de réponse en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), décembre 2006

Soumission à l’Ombudsman pour une prorogation de plus de 30 jours en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LRMP), décembre 2006

Réponse à une plainte portant sur un refus d’accès à l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), décembre 2006

Réponse à une plainte portant sur un refus d’accès à l’information en vertu de la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP), décembre 2006

Réponse à une plainte portant sur le refus d’apporter des corrections aux renseignements personnels en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), décembre 2006

Répondre à une plainte portant sur le refus d’apporter une correction aux renseignements médicaux personnels en vertu de la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP), décembre 2006

Réponse aux recommandations de l’Ombudsman en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), décembre 2006

Réponses aux recommandations de l’Ombudsman en vertu de la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP), décembre 2006

Points à examiner pour la communication de renseignements personnels et de renseignements médicaux personnels en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP), novembre 2006

La préparation des estimations de droits en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) , octobre 2006

Traiter des renonciations de droits en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), octobre 2006

Prélèvement d’informations dans les dossiers en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et de la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP) , septembre 2006

Fournir les raisons à un particulier lors du refus d’accès en vertu de la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP), aout 2006

Liste de vérification : Contenu d'une réponse complète en vertu de l'article 12 de la LAIPVP , aout 2006

Liste de vérification : Contenu d'une réponse complète en vertu de la LRMP , aout 2006

La documentation des décisions d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et la Loi sur les renseignements médicaux personnels, juillet 2006

Considérations pour l'application d'exceptions lors du refus d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP) , juin 2006

Considérations pour l'application d'exceptions lors du refus d'accès en vertu de la (LRMP) , juin 2006

Fournir à un demandeur, les motifs d'un refus d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP) , mai 2006

 

Ces questionnaires sont préparés par l’Ombudsman du Manitoba afin d’aider les particuliers à déposer une plainte portant sur la protection de la vie privée auprès de notre Bureau. Un particulier peut remplir un questionnaire ou l’utiliser comme guide lorsqu’il écrit une lettre de plainte.

Les plaintes portant sur la protection de la vie privée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Plainte portant sur la collecte de vos renseignements personnels

Plainte portant sur l’utilisation de vos renseignements personnels

Plainte portant sur la communication de vos renseignements personnels

Les plaintes en vertu de la Loi sur les renseignements médicaux personnels.

Plainte portant sur la collecte de vos renseignements médicaux personnels

Plainte portant sur l’utilisation de vos renseignements médicaux personnels

Plainte portant sur la communication de vos renseignements médicaux personnels