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Division de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée



Rapports et publications

Vous trouverez ici toutes sortes de documents liés à la LAIPVP et à la LRMP, ou encore au fonctionnement de la Division de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée du Bureau de l'ombudsman du Manitoba.


La Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP) : L'accès à l'information et la protection de la vie privée : Vous voulez consulter des documents ou vous vous inquiétez de la confidentialité de vos renseignements ?

La Loi sur les renseignements médicaux personnels : l'accès aux renseignements médicaux personnels et la confidentialité : Vous voulez avoir accès à vos renseignements médicaux personnels ou vous vous inquiétez de la confidentialité de vos renseignements médicaux personnels ?

Manitoba OmbudsNouvelles

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Communiqués de presse

Communiqué de presse: Rapport annuel L’Ombudsman du Manitoba publie le Rapport annuel 2009 en vertu de la Loi sur l’Ombudsman, la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, Loi sur les renseignements médicaux personnels et la Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles) (juin 2011)

Communiqué de presse: Comme suite aux modifications à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), le 1er janvier 2011, l'Ombudsman du Manitoba, Irene Hamilton, publie un feuillet de documentation qui souligne certaines des modifications. (4 janvier 2011)

Communiqué de presse : La première phase de DossiÉ Manitoba étant lancée cette semaine dans trois sites de soins de santé, l'Ombudsman publie un communiqué de presse et un feuillet de documentation pertinents pour toutes les Manitobaines et tous les Manitobains, « Dix points à connaître au sujet du DossiÉ Manitoba, une partie du système de dossier de santé électronique (DSE) » (6 décembre 2010)

Communiqué de presse : L'Ombudsman a publié un nouveau feuillet de documentation sur la confidentialité, « 10 points sur le contrôle et l'examen de vos renseignements médicaux personnels » (15 juin 2010).

L'Ombudsman du Manitoba publie son rapport annuel 2009 en vertu de la Loi sur l 'Ombudsman, la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, la Loi sur les renseignements médicaux personnels et la Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles) (mai 2010)

Communiqué de presse: En même temps que le lancement du permis de conduire plus (PCP) du Manitoba, le 10 janvier 2010, l'Ombudsman du Manitoba a publié un feuillet de documentation révisé sur la sensibilisation à la protection de la vie privée pour ceux qui veulent faire une demande de PCP ou de la carte d'identité plus (CIP), lancée en février 2009. (janvier 21010)
Le permis de conduire plus (PCP) du Manitoba et la carte d'identité Plus du Manitoba (CIP): 10 points pour la sensibilisation à la protection de la vie privée

L'Ombudsman du Manitoba publie son rapport annuel 2008 en vertu de la Loi sur l 'Ombudsman, la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, la Loi sur les renseignements médicaux personnels et la Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles) (mai 2009)
Document d'informations

En même temps que le lancement du Programme de carte d'identité de la SAPM, aujourd'hui, l'Ombudsman du Manitoba publie un feuillet de documentation pour ceux qui pensent à faire la demande de la carte (le 2 février 2009)
Communiqué de presse
Feuillet d’information (CIP du Manitoba : 10 Points pour la sensibilisation à la protection des renseignements personnels)

L’Ombudsman du Manitoba publie son rapport annuel 2007 en vertu de la Loi sur l ’Ombudsman, la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, la Loi sur les renseignements médicaux personnels et la Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles) (juillet 2008)

La province met en œuvre les recommandations de l’Ombudsman afin d’améliorer les avis aux contribuables sur les règlements d’emprunt proposés (le 24 octobre 2007)

John Reid participera aux activités de la Semaine du droit de savoir au Manitoba

Les commissaires de la vie privée et les ombudsmans du Canada demandent que des modifications importantes soient apportées au programme d’interdiction de vol (le 28 juin 2007)

L’Ombudsman du Manitoba publie son rapport annuel 2006 en vertu de la Loi sur l ’Ombudsman, la Loi sur l ’accès à l ’information et la protection de la vie privée et la Loi sur les renseignements médicaux personnels
(le 11 juin 2007)

L’Ombudsman du Manitoba publie son rapport annuel 2004 en vertu de la Loi sur l ’Ombudsman, la Loi sur l ’accès à l ’information et la protection de la vie privée et la Loi sur les renseignements médicaux personnels
(le 12 avril 2006)

L’Ombudsman du Manitoba et l’Association pharmaceutique du Manitoba publient des commentaires conjoints sur la contraception orale d’urgence (Plan B).
(le 3 février 2006)

L’ombudsman du Manitoba publie le rapport annuel 2004 en vertu de la Loi sur L’accès à L’information et la Protection de la Vie Privée et la Loi sur Loi sur les Renseignements Médicaux Personnels.
(le 14 octobre 2005)

L'Ombudsman du Manitoba publie son rapport annuel 2003 en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et la Loi sur les renseignements médicaux personnels
(Winnipeg, 8 février 2005)

L'ombudsman publie le processus d'évaluation d'impact de la protection de la vie privée afin d'assurer le respect de la loi des renseignements médicaux personnels du manitoba
(Winnipeg, le 2e décembre 2004)

L'Ombudsman du Manitoba publie ses commentaires sur la protection des renseignements médicaux personnels et l'apport de soutien spirituel aux malades
(Winnipeg, le 8 septembre 2004)

L’ombudsman du Manitoba publie des sommaires de cas choisis sur le site Web
(Winnipeg, le 26 août 2004)

L'ombudsman publie ses commentaires sur la loi manitobaine d'accès à l'information et protection de la vie privée sur le site web
(Winnipeg, le 25 juin 2004)

L'ombudsman du Manitoba publie son rapport de l'accès à l'information et la protection de la vie privée annuel 2002
(Winipeg, le 28 avril 2004)

L’ombudsman du Manitoba publie des sommaires de cas choisis sur le site Web
(Winnipeg, le 17 novembre 2003)

L'ombudsman publie un processus d'évaluation d'impact sur la vie privée afin d'assurer la conformité aux lois Manitobaines sur la protection de la vie privée
(Winnipeg, le 29 octobre 2003)

L’ombudsman du Manitoba publie des sommaires de cas choisis sur le site Web
(Winnipeg, le 26 juin 2003)

Selon l’ombudsman du Manitoba, la collecte, l’utilisation et la divulgation des images captées par les caméras de surveillance installées à bord des taxis sont conformes à la LAIPVP
(Winnipeg, le 30 avril 2003)

L’ombudsman du Manitoba publie son rapport annuel de 2001
(Winnipeg, le 3 avril 2003)

L’Ombudsman va examiner les mesures en place pour s;assurer que les renseignements personnels recueillis par les caméras de sécurité dans les taxis ne sont pas utilisés à d’autres fins que celles prévues par la Loi sur L’accès à l'information et la protection de la vie privée
(Winnipeg, le 1er août 2002)

L'ombudsman du Manitoba publie le rapport annuel de la Division de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée
(Winnipeg, le 24 avril 2002)

L'ombudsman du Manitoba rend publiques les conclusions de l'enquête sur les allégations de violation de la vie privée faites à l'endroit du Centre des sciences de la santé
(Winnipeg, le 27 novembre 2001)

Le rapport annuel de l'ombudsman fait état du besoin de sensibiliser les gens aux droits et aux obligations concernant l'accès à l'information et la protection de la vie privée
(Winnipeg, le 18 avril 2001)

Cinq chiropraticiens de Winnipeg suivent les recommandations de l'ombudsman
(Winnipeg, le 29 juin 2000)

La Division des permis et immatriculations suit les recommandations du Bureau de l'ombudsman
(Winnipeg, le 22 février 2000)

Ressources naturelles Manitoba se conforme aux recommandations du bureau de l'ombudsman
(Winnipeg, le 16 juillet 1999)

La Manitoba X-ray Clinic entreprend une vérification de sécurité d'après les recommandations du Bureau de l'ombudsman
(Winnipeg, le 21 avril 1999)

 

Feuillets de documentation

QU'ATTENDRE D'UNE ENQUÊTE DE L'OMBUDSMAN DU MANITOBA : En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP)

Dix modifications à la LAIPVP (4 janvier 2011)

10 points sur le contrôle et l'examen de vos renseignements médicaux personnels (15 juin 2010).

Le permis de conduire Plus du Manitoba(PCP) et la carte d'identité Plus (CIP) : 10 points pour la sensibilisation à la protection des renseignements personnels (12 janvier 2010)


Rapport spécial

« À vos marques, prêts... participez ! » : une collection d'activités d'apprentissage conçue pour appuyer le programme de sciences humaines du Manitoba, pour les étudiants de 6e, 9e et 12e années (mars 2011)


Commentaires

Commentaires conjoints sur le contraceptif oral d'urgence (Plan B)
Par l'Ombudsman du Manitoba et l'Association pharmaceutique du Manitoba

L'Association pharmaceutique du Manitoba a préparé un Avis aux pharmaciens gestionnaires au sujet du contraceptif oral d'urgence (en anglais seulement; le lien ouvre une nouvelle fenêtre)


Enquêtes spéciales

Arrêt sur image
(septembre 1999)

La protection de la vie privée
Un outil de révision en respect des lois sur la protection des renseignements personnels au Manitoba

La protection de la vie privée et la sécurité : Un point de vue manitobain
Sondage EKOS 2005 de la perception des Manitobains de leurs intérêts de
protection de la vie privée.

Évaluation du respect de l'article 12 de la LAIPVP : Le contenu exigé dans les réponses aux demandes d'accès à l'information (mai 2005)





Rapports annuels


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PDF1999 Accès à l'information et la protection de la vie privée

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PDF2009 Rapport Annuel

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Commentaires relatifs aux décisions de la Cour

Kattenburg vs Hon J. E. Downey (En Englais)

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