La Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP) est entrée en vigueur le 11 décembre 1997. Cette législation concernant l'accès à l'information et la protection de la vie privée est unique au Canada, car elle est la seule à porter exclusivement sur les renseignements médicaux personnels.

La Loi s'applique aux « dépositaires », soit aux professionnels de la santé, aux établissements de soins de santé, aux organismes publics et aux organismes de services de santé qui recueillent ou gardent des renseignements sur la santé publique. La Loi régit l'accès des particuliers aux renseignements médicaux personnels les concernant maintenus par les dépositaires et établit les exigences que ceux-ci doivent respecter pour assurer leur protection. Cette section du site Web contient des documents et des renseignements se rapportant à la LRMP.

Si vous êtes peu familiers avec la législation sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, vous pouvez commencer par lire la section Principes de la législation sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, qui présente les principes et les valeurs sous-jacents à une bonne partie de la législation à cet égard au Canada et ailleurs dans le monde. De plus, notre section De quoi s'agit-il? Loi sur les renseignement médicaux personnels donne plus d'information détaillée au sujet de cette législation.

Bon nombre de documents de la section Rapports et publications sont liés directement à la LRMP en tout ou en partie. Nos rapports annuels contiennent aussi des renseignements importants concernant le rôle et les activités de l'ombudsman du Manitoba liés à la LRMP.

Si vous désirez voir tous les documents existants, consultez la section Rapports et publications.