Mar 6, 2015

L'Ombudsman du Manitoba et ses collègues des autres provinces et des territoires du Canada ont rendu publique aujourd’hui une lettre qu’ils ont envoyée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale dans laquelle ils expriment leurs profondes préoccupations concernant le projet de loi C-51:

https://www.ombudsman.mb.ca/uploads/files/news/129/letter-bill-c-51-to-standing-committee-en-fr.pdf

Le commissaire à la vie privée du Canada, Daniel Therrien, a fait parvenir au Parlement son point de vue sur le projet de loi C-51, la Loi antiterroriste de 2015.

Le mémoire du commissaire destiné au comité de la Chambre des communes qui examine le projet de loi souligne plusieurs préoccupations liées au fait que la partie 1 du projet de loi, qui créerait une nouvelle Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada, aurait une incidence négative sur le droit à la vie privée des Canadiens. Le commissaire propose également plusieurs recommandations dans le but de renforcer les mesures de protection de la vie privée.

Le mémoire est disponible en ligne dans le site du Commissariat.